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ENQUETES PUBLIQUES
| Propriétaire : |
Loup William |
| Lieu dit : |
Bellevue Constantine |
| Parcelle : |
no 914 de Constantine |
| Nature des travaux : |
Agrandissement et transformation du bâtiment existant ECA no 221, pose de panneaux solaires et construction d'un garage |
| Dérogation : |
Aucune |
| Délai d'enquête : |
du 31 août au 29 septembre 2010 |
Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité de Constantine soumet à l'enquête publique du 24 août au 22 septembre 2010 :
- la création d'une servitude publique de passage à pied sur les parcelles 197 et 889, bénéficiaire la commune de Constantine
- le plan partiel d'affectation "Château de Salavaux"
Une séance d'information publique aura lieu le jeudi 9 septembre 2010 à 18h00 au foyer de la salle polyvalente de Salavaux.
Les dossiers peuvent être consultés au Greffe Municipal durant les heures d'ouverture. Les remarques ou oppositions sont à adresser par recommandé à la Municipalité durant le délai d'enquête.
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